1. Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de
mise à disposition des services du site www.mosquee-arcueil.fr et leurs conditions d’utilisation par
« l’Utilisateur ».
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.mosquee-arcueil.fr
implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Ces conditions constituent le contrat
entre le site et l’Utilisateur.
Éventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat,
l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
L’EDITEUR se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes
conditions générales d’utilisation.
2. Article 2 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
« Utilisateur » : ce terme désigne toute personne physique qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
« Site » : désigne l’ensemble des informations et services fournis par l’association AIMA accessible par le biais de
www.mosquee-arcueil.fr aux utilisateurs
« Contenu » : désigne l’ensemble des données, et plus généralement des informations diffusées sur www.mosqueearcueil.fr.
« Contenu ou données utilisateur » : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
« Membre » : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site ou lorsqu’il est membre de l’association
AIMA.
« Identifiant et mot de passe » : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur
le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site.
Le mot de passe est confidentiel.
« Cookie » ou « Témoin de connexion » : désigne un petit fichier s’installant automatiquement sur le navigateur de
l’utilisateur et permettant au site d’enregistrer des informations de navigation.
« Adresse IP » : désigne un code automatiquement assigné à l’ordinateur de l’utilisateur par son fournisseur d’accès
à internet lorsqu’il navigue sur internet.
« Lien » ou « Lien Hypertexte » : relie un mot, une expression ou une image d’un document à une autre partie d’un
fichier ou d’une page internet. Un clic sur un lien hypertexte permet d’accéder à tout fichier sur un serveur distant.
3. Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais
supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.)
sont à sa charge.
Selon le cas :
Certains services proposés sur le site sont réservés uniquement aux membres de l’association AIMA. Pour
y avoir accès, le membre doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
Il n’a cependant aucune obligation de résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou
du serveur n’engage pas la responsabilité du site.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une
modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer
aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse
aima-association@live.fr .
4. Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la
propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des
différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation
des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas
mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte à l’Islam et aux intérêts de tierces personnes. Tout
recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié
par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la
modification du contenu Utilisateur.
5. Article 5 : Données personnelles
En utilisant certains services (création de compte, accès membre, formulaire de contact, Newsletter, etc…),
l’Utilisateur donne expressément son consentement pour que les informations à caractère personnel soient
collectées sur le site www.mosquee-arcueil.fr.
L’association AIMA est particulièrement attachée au respect de la vie privée et des libertés individuelles et
s’engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations à
caractère personnel de l’Utilisateur.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur dispose
d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit via :
son espace personnel ;
un formulaire de contact ;
par mail à aima-association@live.fr ;
par voie postale à l’adresse : A.I.M.A. N°19 rue Gay Lussac – 94110 ARCUEIL.
L’association AIMA s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle
nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
6. Article 6 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites lui appartenant ou non. Ces sites sont indépendants du
site www.mosquee-arcueil.fr et l’association AIMA n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant
à la disponibilité de ces sites, leurs accès, et leurs contenus, ni d’éventuelles collectes et transmission de
données personnelles sur ou à partir de ces sites.
Les liens vers ces sites ne constituent pas une quelconque approbation ou validation de leur contenu par
l’association AIMA.
L’association AIMA rappelle que ces sites sont soumis à leurs propres Conditions d’Utilisation.
L’utilisateur du site est autorisé à mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.mosqueearcueil.fr
sans une autorisation écrite et préalable de l’association AIMA, l’association AIMA se réservant le
droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le référent ne respecte pas les règles définies
dans ces présentes Conditions Générales d’Utilisation.
7. Article 7 : Contenu du site
L’AIMA est soucieuse d’assurer (au mieux de ses possibilités) l’exactitude et la mise à jour des informations
diffusées sur ce site. Pour cela elle s’efforce d’utiliser des sources d’informations réputées fiables.
Elle se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de corriger le contenu du site.
La responsabilité de l’AIMA ne peut être engagée en cas d’imprécisions, inexactitudes ou omissions portant
sur le contenu du site.
8. Article 8 : Responsabilités et force majeure
8.1. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas
assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens disponibles afin de
garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers (piratages ou autres).
8.2. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.
Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du
présent site.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Entre autres
l’Utilisateur doit veiller à garder son mot de passe secret. Le site décline toute responsabilité en cas de
divulgation ou perte du mot de passe.
9. Article 9 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires et/ou des textes dont la fiabilité et la véracité
doivent être certifiés et contrôlés.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Nétiquette et les règles de droit en
vigueur.
Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans
avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une
publication sur le site, il cède à l’AIMA le droit non exclusif et gratuit de reproduire, diffuser et distribuer sa
publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou
physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.
Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie
mobile.
L’AIMA s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
10. Article 10 : Cookies et IP
L’association AIMA se réserve le droit d’installer des cookies afin d’assurer au mieux la gestion du site,
faciliter la navigation sur le site, établir des statistiques et procéder à des analyses de fréquentation dans
un but d’amélioration du site.
Les cookies ne permettent pas l’identification de l’utilisateur.
L’utilisateur peut refuser ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.
L’association AIMA se réserve le droit d’enregistrer l’adresse IP de l’utilisateur, notamment afin de
l’identifier si l’association AIMA estime nécessaire de faire respecter ses Conditions d’Utilisation ou de
protéger ses services, ses informations ou encore sur demande des autorités judiciaires.
11. Article 11 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
12. Article 12 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à
compter de l’utilisation du service.
13. Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régis par le droit français.
Si, en cas de différend, aucune solution amiable ou conciliation ne pouvait aboutir, les parties s’en
remettraient aux tribunaux compétents auxquels l’association AIMA fait expressément attribution de
compétence.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, le tribunal compétent
sera le Tribunal d’Instance de CRETEIL. En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent
sera celui du domicile de la personne physique.
La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales
d’Utilisation en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, n’entraîne aucunement la
nullité des autres dispositions ou de la partie non concernée par cette nullité. Elles conserveraient toute
leur valeur et leur portée au plan juridique.